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Centre de formalités des entreprises :
Formalités d’immatriculation,
Formalités de modification
Formalités de radiation

CONTACT

CCI SEINE-ET-MARNE

infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00

La CCI Seine-et-Marne vous propose concernant les formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation pour le registre du Commerce et des sociétés de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d’avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis / CFE + : Assistance aux formalités). 

  • Prestation de base : la formalité peut être effectuée par le déclarant en ligne sur www.guichetentreprises.fr (si son activité est réglementée), ou déposée à l’accueil ou envoyée par courrier aux CFE de la CCI Seine-et-Marne.
    Le CFE réceptionne le dossier constitué et complété par les soins du déclarant, en assure un contrôle formel et l’enregistre. Le CFE délivre un récépissé de dépôt de dossier complet ou incomplet, en informe par courrier le déclarant et une fois le dossier complet le transmet aux organismes destinataires concernés par la déclaration.
  • Formalitis / CFE + : un conseiller formalités vous aide et vous accompagne dans la constitution de votre dossier de formalités. Il sera votre interlocuteur privilégié et reçoit votre demande soit par courrier soit dans le cadre d’un entretien. 

TERRA GESTION FORMALITES

SERVICE ANALYSE

  • établit un diagnostic personnalisé de votre situation pour optimiser les formalités à réaliser
  • contrôle la cohérence entre les informations déclarées et la situation de votre entreprise
  • examine la conformité des pièces justificatives demandées
  • saisit la déclaration en votre présence ou vous enverra par courrier ou par courriel les liasses à signer
  • vous remet (ou vous envoie) immédiatement un récépissé de dépôt et le double de votre déclaration
  • transmet votre dossier aux organismes destinataires concernés par votre déclaration
  • assure un suivi en cas de difficulté

AIDE A LA GESTION – PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS

Examen de concordance, cohérence et vraisemblance (ECCV)
Ce dossier analyse tous les ans l’évolution de vos principaux chiffres, ratios et résultats sur 3 exercices pour vous permettre d’anticiper, développer et pérenniser votre activité. Un commentaire attire votre attention sur les points forts ou faibles de votre entreprise.

Statistiques professionnelles
Des statistiques annuelles sont réalisées par secteur d’activité pour vous situer par rapport à votre profession.

Information
Des publications périodiques de brochures d’information sur l’environnement législatif et économique des petites entreprises vous sont envoyées et/ou mises à disposition sur notre site internet.

Le soutien aux entreprises en difficulté
L’entreprise qui rencontre des difficultés peut obtenir un soutien. Des dispositifs adaptés ont été mis en place pour chaque nature de problèmes rencontrés avec par exemples :

  • La CCSF qui est un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiements pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité
  • Le médiateur du crédit qui peut assister les entreprises qui ont eu un refus bancaire, une suppression de ligne de découvert ou d’affacturage ou qui ont été décotées par un assureur-crédit.
  • Le CIP : Il est possible d’évoquer les difficultés, de manière confidentielle, discrète et gratuitement, avec un expert-comptable, un avocat et un ancien juge consulaire qui aideront à clarifier la situation de votre entreprise, avec le recul d’interlocuteurs qui ne sont pas vos conseils habituels.
ENTREPRISE
Création d'entreprise, Reprise / Cession
PAYANT
Formez vous !
Renseignements

MELUN   01 64 79 76 00

PARIS      01 42 65 41 64

EVRY       01 84 18 00 10

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