DAMOCLES : TAXES BRETONNES

« Les Bretons »

Les quatre référents notent également : « Terre de progrès, d’expérimentation et d’audace, la Bretagne est la région où Emmanuel Macron a réalisé son meilleur score au 1^er tour de l’élection présidentielle. Solidaires et ouverts sur le monde, les électeurs Bretons sont aussi ceux qui ont attribué le plus faible score à Marine Le Pen. La période que nous connaissons est exigeante. Les renoncements et insuffisances des précédentes majorités ont créé des fractures profondes dans notre pays, qui se révèlent avec acuité aujourd’hui » .

Les Gilets jaunes ont mobilisé en masse, samedi 24 novembre 2018, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Ils étaient vraisemblablement plus de mille, tout au long des différentes actions menées.

UN SEUL TAUX DE T.V.A  européen  HORS ALIMENTATION DE 10 %

Les taux de TVA en vigueur en France

• Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
• Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
• Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.
• Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
• Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l'article 297 du CGI.
• Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.

Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts.

Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3).

Progressistes Bretons. Le soutien sans faille des marcheurs à Le Drian

Combien étaient-ils, les manifestants en gilets jaunes, pendant toute cette journée du samedi 24 novembre 2018, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) ? De nombreuses centaines, assurément. Mais le comptage précis est difficile à effectuer. Ni la gendarmerie, ni la préfecture n’acceptent de donner de chiffre. L’ordre de ne pas communiquer vient du ministère de l’Intérieur.

 CREATION DU BOL DE L'ESPOIR

fonds de soutien agricole 6 collectif de matières premières - SCI de village  MOULINS ET RIVIERES

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 :

• le taux normal est passé à 20 %
• le taux intermédiaire est passé à 10 %
• le taux réduit de 5,5 % et le taux particulier de 2,1 % sont restés inchangés

NOTRE SAVOIR FAIRE DE PÂTISSIER BRETON :

Qualité produit : notre objectif principal.
Des matières premières naturelles,
produites en Bretagne si possible.
Des méthodes de production qui ne font appel
à aucun process industriel.
Des produits réalisés un à un par chacun(e) de nos pâtissier(e)s,
comme à la maison !
Toute notre pâtisserie est travaillée et cuite sur place.
Innovation produit :
En associant les saveurs ancestrales aux saveurs du monde,chaque jour, Anne et son équipe travaillent
de nouvelles textures, de nouvelles saveurs.
Et essai après essai, les produits prennent forme...

je suis vieille, je pense à MOI

AUCUNE T.V.A SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES

   LES GATEAUX ET PATISSERIES  DE BRETAGNE

Produits du terroir dans la tradition bretonne

L'Atelier de Pâtisserie Bretonne offre toute une gamme de produits traditionnels, Kouign Amann, Gâteaux bretons, fars et quatre quarts mais également "Les Originales de Kerjeanne" qui, sur cette base traditionnelle offrent de nouvelles saveurs. 
Depuis plus de trois ans, l'Atelier est également producteur d'une jolie gamme de Biscuits bretons secs, les traditionnelles galettes et palets bretons bien sûr, mais également plusieurs galettes fourrées, parfumées, sans oublier les Croquants de St Cado® dont la notoriété est tellement liée à cette petite île sur la ria d'etel.
En crème, coulis, bonbons, parfumés ou non, le Caramel au beurre salé au sel de Guérande, est omniprésent chez Kerjeanne. Il est une de nos bases de travail de tous les jours.
Enfin pour illustrer toute la gamme, les petits gâteaux de Kerjeanne (plus de 30 variétés) reprennent chacun de ces produits pour le bonheur des petits et des grands.

Notre métier : Artisan des gourmands

Kerjeanne Atelier de Pâtisserie Bretonne: Artisan Pâtissier Biscuitier Caramélier et Chocolatier

Délicieux Kouign Amann et gâteaux bretons pur beurre de Bretagne

Pâtisserie et Biscuiterie Bretonne Artisanale - KerJeanne

Vente en ligne de Spécialités & Produits Bretons : Pâtisseries, Gâteaux, Galettes, Biscuits, Palets, Kouign Amann, Caramels... ✔ Fabrication Artisanale

https://www.patisseriebretonne.fr/

Les exonérations de TVA

Certaines opérations bénéficient d'une exonération de TVA. Il s'agit notamment des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d'intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des  exportations et de certaines importations.

• TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations, au Bofip-Impôts
• Précis de fiscalité, TVA - Exonérations, sur les site des impôts